Le portage salarial dans son milieu naturel
|Après un comparatif des méthodes d’accès à l’emploi : CDI en interne, CDI en SSII/ESN (prestation de service), Freelance et Portage Salarial dans mon article intitulé Petit manuel d’auto-défense de l’emploi; après un toolkit entrepreneurial essayant de présenter exhaustivement ce qu’il y a à savoir pour se lancer dans l’aventure en Freelance, avec le Petit guide de la Freelance Intergalactique; voici (enfin) l’article final venant compléter ce triptyque de l’emploi (dans l’IT). Ce papier est consacré exclusivement au Portage Salarial qui est une méthode d’emploi que j’affectionne tout particulièrement.
A tel point qu’en 2019 j’ai cocréé une société de Portage Salarial www.getnow-portage-salarial.com. En effet comme beaucoup d’anciens prestataires en CDI auprès d’SSII/ESN j’ai perçu les limites de ce système un peu vieillissant de mise en relation entre un client et un consultant qui est souvent défavorable au consultant. En découvrant le Portage Salarial, je me suis rendu compte que ce statut offrait une bien meilleure réponse au marché de la prestation IT en France.
A mon sens le Portage Salarial répond mieux aux nouvelles aspirations sociales et économiques des consultants en 2021 dans nos domaines informatiques. Ce statut permet en effet une forte indépendance dans le choix de ses prestations, assure un fort niveau de transparence entre tous les acteurs impliqués dans la relation commerciale, et surtout permet une normalisation des marges plus équitables. C’est donc sous cet angle que j’ai appréhendé la rédaction de cet article.
Voici donc une présentation technique du statut proposé par le Portage Salarial. A l’image des précédents billets la présentation se veut la plus objective possible mais vous aurez compris que je ne suis pas entièrement neutre. Le billet traite du Portage Salarial de façon générale, car je ne veux pas que la portée du travail fourni dans cet article soit perçue comme une démarche marketing… Cependant, je souhaite également partager mon expérience en tant que co-fondateur du projet GetNow, et en ce sens je vous propose donc la convention suivante :
Les éléments relatifs à GetNow et qui en soient véhiculent également un message marketing seront annotés dans des petits encadrés tagués du logo ci-contre. Aussi vous remarquerez que je réutilise au sein de l’article quelques éléments de design que j’ai produit pour notre site officiel… Mais bon c’est mieux que du ShutterStock non ?.. Bien qu’il me semble que ce soit avec des photos de cadres souriants que l’on fait du bon commerce ! |
Le Portage Salarial c’est quoi ?
Le principe de Portage Salarial est simple, les sociétés de portage offrent un cadre entrepreneurial légal aux salariés portés. Salariés qui de fait bénéficient du cadre légal du salariat (tel que défini dans le code du travail). Ce statut a été imaginé pour offrir au travailleur une expérience auto-entrepreneuriale sans la lourdeur administrative ni la gestion d’une entreprise. En vulgarisant, on peut voir le portage salarial comme une façon d’exercer son activité freelance en utilisant une entreprise de Portage Salarial (parfois abrégé EPS) comme prête-nom afin de permettre l’établissement de contrats commerciaux.
Le mot “Portage” dans ce contexte fait référence à cette proposition : la Société de Portage Salarial “porte” des “freelances” qui ne possède pas de structure juridique propre. La société est donc en quelque sorte mandatée par le salarié porté pour établir les contrats commerciaux qu’il souhaite. Le porté est cependant considéré comme salarié, et à ce titre un contrat de travail (de portage salarial) est établi entre lui et la société de Portage Salarial.
Le Portage Salarial est une méthode d’accès à l’emploi qui existe depuis plus de 30 ans, mais qui n’a été règlementée que très récemment (2017). Le manque de cadre initial a entraîné quelques abus de sociétés proposant le mode portage salarial, notamment sur le calcul des salaires sur un mode forfaitaire opaque… Mais ces problématiques ont en grande partie été résolues lorsque ce “mode” a évolué en “statut” légal en 2017 avec la création d’une convention collective propre à cette activité (IDCC 3219 – Branche des salariés en portage salarial).
Le portage salarial bénéficie donc aujourd’hui d’un cadre légal très solide permettant de protéger le salarié porté des abus et entourloupes que certaines sociétés de portage auraient pu imaginer ! Par exemple, contrairement à une société de prestation classique (SSII/ESN), les sociétés de Portage Salarial sont légalement obligées de souscrire à une garantie financière afin d’être en mesure de verser les salaires des portés en cas de non paiement des clients ou en cas de défaillance de la société de Portage Salarial !.. En fait comme les sociétés d’intérim… Et finalement on pourrait (devrait ?) vraiment s’interroger sur les raisons pour lesquelles les SSII/ESN ne sont pas soumises à cette garantie bien que réalisant une activité somme toute identique… Ni à aucune autre des obligations auxquelles sont soumises les sociétés d’intérim et de Portage Salarial…
Aujourd’hui cette solution constitue une alternative solide à la Freelance, proposant un niveau de rémunération et une autonomie très importants, sans les contraintes de la création et gestion d’entreprise, Et surtout avec les avantages qu’offre le salariat (cotisations chômage, cotisations retraite, régime de santé, etc.).
Le Portage Commercial, c’est pas la même chose ?
Le Portage Commercial bien que sonnant un peu pareil désigne quelque chose complètement différent. C’est une expression que j’utilise moi-même dans la suite de cet article et il me semble donc important d’expliquer de quoi il s’agit.
Le Portage Commercial, est l’action de proposer commercialement à un client un consultant d’une autre société. En effet, vous n’ignorez pas que chez beaucoup de clients il n’est tout simplement pas possible de traiter commercialement en direct. Et seules quelques sociétés triées sur le volet sont habilitées à traiter commercialement. Cette sélection est réalisée périodiquement (annuellement souvent) par un processus d’appel d’offre que l’on appelle “référencement”.
Un référencement est un processus dans lequel le service des achats de la société cliente va réaliser une sorte d’appel d’offre auquel les SSII/ESN et sociétés de Portage Salarial peuvent répondre, et la société cliente sélectionne une ou plusieurs sociétés qui seront autorisées à établir des contrats de prestations commerciales avec eux… Et pour les autres sociétés ? Et bien elles devront passer en “rang 2“, c’est à dire vendre la prestation à ces quelques sociétés référencées, qui à leur tour revendront cette prestation en leur nom auprès du client final : c’est ce qu’on appelle communément la sous-traitance.
Le Portage Salarial et le Portage Commercial coexistent très souvent dans la chaine d’acteurs entre vous et le client final. Les sociétés de Portage Salarial n’ont pas la prérogative de gérer un portefeuille de clients et de missions (et c’est même interdit). Les missions étant généralement apportées par les SSII/ESN, vous êtes tenus de passer par leur intermédiaire, normal ! :) C’est d’ailleurs pour cette raison que très peu de sociétés de Portage Salarial sont référencées chez les clients finaux.
Pourquoi le Portage Salarial ?
Les avantages et inconvénients des différents statuts dont le Portage Salarial ont été largement couverts dans le Petit manuel d’auto-défense de l’emploi, que je vous invite à parcourir ou à reparcourir en parallèle de votre lecture sur cette page.
Mais pour enrichir la réponse à cette question d’un avis personnel, pour moi le Portage Salarial représente une vraie opportunité dans notre secteur pour essayer d’assainir les pratiques commerciales aujourd’hui peu ou pas encadrées, laissant la place à de nombreuses dérives et abus de la part de sociétés de prestation SSII/ESN peu scrupuleuses.
Je crois sincèrement que la démocratisation de ce statut dans nos métiers amènera avec lui une certaine information autour des pratiques économiques de notre secteur par les travailleurs, un assainissement global du marché et surtout une normalisation des marges et donc un essoufflement des pratiques commerciales… Douteuses.
Car oui, la démarche quasi-entrepreneuriale du salarié porté l’invite tout naturellement à vouloir comprendre les tenants des échanges et des contrats qui le concerne. Et il est infiniment plus difficile de faire gober des couleuvres à un profil éduqué au cadre légal d’une relation commerciale qu’à un salarié ingénu de ces questions !
Par essence le Portage Salarial nécessite l’intégration du salarié porté dans la négociation commerciale, une levée du secret qui me parait extrêmement vertueuse. Cela rend par ailleurs difficile pour un acteur malhonnête le camouflage de frais et l’application de marges indécentes… Car oui bien souvent la négociation commerciale signifie la communication du TJM client, afin de permettre à chaque acteur de la chaîne de convenir d’une marge avec le salarié porté, mais nous verrons ça un peu plus loin. ;)
Le Portage Salarial pour Qui ?
Se lancer en Portage Salarial est relativement simple si vous visez des missions de prestation longue en passant par une SSII/ESN. En effet ces structures travaillent généralement avec les Freelances et les Sociétés de Portage Salarial (la demande étant supérieure à l’offre, ils ne peuvent pas forcément se permettre de faire la fine bouche).
Certes le Portage Salarial implique un certain niveau d’autonomie de la part du salarié porté, mais c’est sans commune mesure avec la Freelance nécessitant la création d’une structure juridique ! S’il y a effectivement un peu de gestion à prévoir : définir ses salaires, déclarer ses frais, déclarer son activité, etc. il n’y a rien de très sorcier et généralement les sociétés de Portage Salarial sont très bien outillées, tout est réalisé sur un portail accessible en ligne. Il faut aussi garder en tête que la société de Portage Salarial réalise pour vous la quasi totalité du travail de gestion et de comptabilité, c’est d’ailleurs à ce titre qu’elle se rémunère.
Nombre de lecteurs de ce site s’orientent naturellement vers le pentest, au moins en début de carrière. Cette activité est aujourd’hui l’apanage des sociétés de conseils spécialisées qui travaillent très peu avec les Freelances et société de Portage Salarial (ça se fait au cas par cas). Si c’est effectivement l’activité que vous ciblez, il vous faudra peut-être abandonner l’idée de la Freelance ou du Portage Salarial au moins temporairement.
Par ailleurs, il est à noter que le Portage Salarial ne permet pas de délivrer de prestation de service à la personne mais quelque chose me dit que vous êtes plutôt dans l’IT que dans ces secteurs d’activité ! :o)
Si vous rejoignez GetNow, sachez qu’on vous accompagnera toujours dans vos démarches si vous en exprimez le besoin, de la prospection à la réalisation de votre prestation jusqu’à votre départ. |
Le Portage Salarial, mais Quand ?
Contrairement à la Freelance où il est souhaitable d’avoir acquis une certaine maturité et une légère expérience du monde du travail, le Portage Salarial en sortie d’école est envisageable, au moins dans le cadre de la prestation de service longue durée en régie auprès de clients grand comptes par exemple.
Il n’y a pas de moment plus opportun que d’autre, et si vous sentez que la formule vous correspond allez-y ! Que vous soyez en tout début de carrière ou à la toute fin, si cela vous permet de mieux fonctionner dans votre vie professionnelle et bien ne vous en privez surtout pas.
Tester le Portage Salarial n’engage que très peu, vous n’avez pas de boite à créer, vous pouvez basculer à tout moment en CDI dans la SSII/ESN qui réalise votre Portage Commercial, ils seront plus que ravis de votre choix !
Quel que soit l’état d’avancement de votre projet vous pouvez contacter les sociétés de Portage Salarial pour discuter de votre projet et essayer d’y voir un peu plus clair, car oui cet article seul ne suffira pas à vous détailler toutes les subtilités de ce statut.
Afin de concrétiser une premier contrat en Portage Salarial, il vous sera nécessaire de disposer d’une mission et d’avoir défini les termes de sa réalisation en accord avec le client final : TJM, horaires, périmètre et tâches de la prestation, etc.
N’hésitez pas à contacter GetNow, si vous venez par le biais de cet article je m’efforcerai d’être votre interlocuteur et j’essayerai de vous apporter le plus de réponses possibles, vous aiguiller au mieux sur les étapes à suivre. :) |
Trouver une mission, qu’est ce que ça change ?
Comme déjà exprimé dans l’article Petit guide de la Freelance Intergalactique, il n ’y a pas de recette unique. Trouver un travail est une démarche sociable, chacun abordera cette tâche de façon personnelle sans qu’il y ait de meilleure méthode.
Si vous travaillez dans les métiers du numérique il est probable que vous n’ayez jamais rencontré de problème pour trouver une mission. A partir du moment où votre CV est disponible sur une plateforme en ligne (LinkedIn, Viadeo, LesJeudis, Monster, etc.), les SSII/ESN prennent généralement les devants et vous proposent des postes pouvant convenir à votre profil.
En Portage Salarial, vous pouvez vous appuyer sur ces SSII/ESN pour vous trouver une mission. Une grande partie d’entre elles travaillent aussi bien avec les Freelances et les sociétés de Portage Salarial qu’avec des recrutement classiques (en Freelance et en Portage Salarial, l’SSII/ESN réalisera le Portage Commercial auprès de votre client final et prélèvera une marge que vous devrez négocier).
En pratique, dans les métiers du numérique il est presque aussi facile de trouver une mission de prestation en Portage Salarial qu’en CDI dans une SSII/ESN.
TJM, marges et négociation
En Portage Salarial tout comme en Freelance, il est nécessaire de bien comprendre qui prend quoi et à quel moment. Déjà pour avoir en tête l’argent qui arrivera effectivement dans votre poche, mais également pour bien communiquer avec les sociétés clientes et SSII/ESN lors de la phase de négociation.
Le consulting consiste à vendre un service, une obligation de moyens, vous vendez en quelque sorte du temps de cerveau. Ce temps se vend soit à l’heure et dans ce cas vous n’êtes pas sous le statut cadre; soit en jour comme le permet le statut de cadre. Je vais utiliser le second cas dans le reste de l’article car il est beaucoup plus représentatif. Lorsque le prix de votre prestation est établi par jour, ce montant est appelé le “Taux Journalier Moyen” (TJM).
Attention : que vous soyez Freelance ou que vous soyez en Portage Salarial, le TJM est toujours évoqué Hors Taxe !
Prenons le cas d’une mission classique ou en tant que consultant vous êtes positionné en régie dans les locaux d’un client final, et donc que votre prestation est facturée au jour à un certain prix TJM (Taux Journalier Moyen). La logique est la même en mode projet (où vous ne vendez pas un engagement de moyens mais un résultat, sur le même mode que les artisans par exemple) sauf que la prestation ne sera pas forcément payée sur un mode TJM mais peut-être avec des jalons de livrables… Mais la logique est la même.
Dans le cas d’une mission en régie fournie par une SSI/ESN qui vous aura démarchée sur LinkedIn, la chaîne d’intermédiaire serait constituée (dans l’ordre) de vous le salarié porté, une société de Portage Salarial, une SSII/ESN de rang 1 et le client final.
Chaque acteur parle en TJM et le quiproquo volontaire ou involontaire est donc très facile. C’est pourquoi il est important de distinguer plusieurs choses :
- le TJM vendu au client final par la SSII/ESN de rang 1 : il s’agit du prix auquel le client final achète la prestation de service à la SSII/ESN en interface commerciale avec lui. Ce montant peut être tenu secret par la SSI/ESN et le client mais cela est de plus en plus rare et je vous encourage à le demander.
- le TJM vendu par la société de Portage Salarial à la SSII/ESN de rang 1 : il s’agit du prix auquel votre prestation est vendue à l’ESN/SSII qui vous porte commercialement. Ce TJM est nécessairement plus faible que le précédent, la SSI/ESN réalisant une marge sur la chaîne de contrat. Considérez ce TJM comme votre TJM lors de la négociation.
- L’argent qui constitue votre disponible : les TJM sont payés à la société de Portage Salarial qui réalise pour vous la gestion légale et comptable de votre activité et à ce titre prélève également une marge. Une fois cette marge (7~9%) prélevée, vous obtenez votre disponible qui constitue votre “chiffre d’affaires” sur lequel vos salaires et vos remboursements de frais seront réalisés.
Le TJM client (celui que la SSII/ESN vend au client final) n’est pas forcément tabou, ne vous interdisez pas d’en parler directement. Vous pouvez présenter votre démarche vis à vis des conditions tarifaires que vous souhaitez établir avec la SSII/ESN :
- soit en définissant votre TJM (celui auquel la société de Portage Salarial facture votre client/SSII/ESN) de façon décorrélée du TJM que la SSII/ESN facture au client final (par exemple vous vous vendez 410€ et peu importe le montant auquel vous vend la SSII/ESN au client final c’est son histoire),
- soit un pourcentage du TJM facturé au client final (par exemple 18% sur un TJM facturé au client final de 500€).
Personnellement je conseille plutôt la seconde méthode qui assure une répercussion automatique dans vos revenus en cas de négociations à la hausse de votre TJM par la SSII/ESN auprès du client final. En effet dans le premier cas rien n’empêche la SSII/ESN de renégocier votre TJM à la hausse auprès de votre client sans vous le dire pour augmenter sa marge.
Si la SSII/ESN rechigne à vous communiquer le prix qu’ils vous vendent au client final, vous pouvez toujours suggérer subtilement que vous demanderez de toute façon le TJM à votre client une fois en poste, et reviendrez vers eux pour en discuter. :p
Je vous propose ci-dessous une grille de marges qui me semble relativement honnête en rapport avec le travail effectivement fourni par la SSII/ESN de rang 1 :
- La SSII/ESN apporte la mission ET le salarié porté : 15~20% de marge au titre de son travail commercial et de gestion,
- La SSII/ESN apporte la mission OU le salarié porté : 10~15% de marge au titre de son travail commercial et de gestion,
- La SSII/ESN n’apporte NI la mission NI le salarié porté : 5~10% de marge au titre de son travail de gestion,
Ce barème prend en compte le travail réellement réalisé par la société réalisant le Portage Commercial auprès du client (c’est à dire détenteur du contrat commercial avec le client final). Il y a finalement deux éléments techniques pour qu’un contrat s’établisse avec une SSII/ESN :
- Trouver une mission,
- Trouver un profil capable de remplir la mission.
Si ce travail justifie une rémunération de la société de prestation (SSII/ESN), son absence justifie une marge moindre, logique !
Cet avis n’est peut être pas consensuel, surtout chez les commerciaux “old-school”, mais je pense que dans le cas où une SSII/ESN de rang 1 est détentrice de la mission auprès d’un client final, la grille de marge me semble plus qu’honnête. Notez que malgré le fait que le travail de gestion à fournir par la SSII/ESN soit très largement inférieur à celui que doit fournir la société de Portage Salarial, la marge proposée est pourtant du même ordre. Vous admettrez que sur le papier ce n’est pas un si mauvais deal pour la SSII/ESN non ? :o)
Pour illustrer cette proposition, voyons deux exemples concrets :
Exemple 1 – Via une SSII/ESN de rang 1
Par exemple, sur la base d’une prestation de service vendue 600€ par jour au client final on aurait un découpage suivant :
Sur une base de 19 jours travaillés (25 jours de congés payés) : Le disponible est utilisé pour calculer le salaire et les frais remboursés. Une bonne approximation est de considérer que votre net équivaut à 55% du disponible (une fois les charges patronales et salariales déduites), soit environ 261€ par jour, donc un salaire net de 4957 € par mois. La SSII/ESN réalise un chiffre d’affaires de 1710€ par mois (soit 20 520€ par an) pendant toute la durée de la mission au titre du travail commercial initial et de la gestion des contrats commerciaux. La société de Portage Salarial touche 678 € par mois (soit 8140 € par an) au titre de la gestion du salarié et de la gestion de son activité (contrat de travail, fiches de paies, frais, contrats, etc.)… Tant que le salarié porté décide d’être porté par cette société (le salarié peut changer à tout moment de société de Portage Salarial) ! |
Exemple 2 – Sans SSII/ESN de rang 1
Encore mieux, si la société de Portage Salarial est référencée chez le client final alors le calcul serait :
Sur une base de 19 jours travaillés (25 jours de congés payés) : Le disponible est utilisé pour calculer le salaire et les frais remboursés. Une bonne approximation est de considérer que votre net équivaut à 55% du disponible (une fois les charges patronales et salariales déduites), soit environ 307 € par jour, donc un salaire net de 5831 € par mois. La société de Portage Salarial touche 798 € par mois (soit 9 576 € par an) au titre de la gestion du salarié et de son activité (contrat de travail, fiches de paies, frais, contrats, etc.) tant que le salarié porté décide d’être porté par cette société (le salarié peut changer à tout moment de société de Portage Salarial). |
Le Portage Salarial Techniquement
Quelles relations entre quelles parties
Entre le salarié porté et la société de Portage SalarialLa relation entre le salarié porté et la société de Portage Salarial est contractuelle (contrat de travail). A l’instar de tout contrat de travail, le contrat de travail en Portage Salarial définit dans ses articles, les droits, les devoirs et les conditions de réalisation de la ou des missions du salarié porté. Entre la société de Portage Salarial et le clientLa relation entre la société de Portage Salarial et le client est contractuelle (contrat de prestation). Ce contrat définit les conditions de réalisation de la ou des missions que le salarié porté doit réalisé pour le client ainsi que les droits et obligations des deux parties : la société de Portage Salarial et le client. Entre le client et le salarié portéLa relation entre le salarié porté et le client n’est pas contractuelle. Aucun lien de subordination n’existe entre le salarié porté et le client. De façon transitive, il est cependant responsable de la réalisation de sa mission et du respect du règlement de son client. De même le client doit respect les règlements en vigueur (code du travail, conventions collectives, règlement intérieur, etc.). |
Nature des contrats
Le Portage Salarial est une relation contractuelle liant explicitement ou implicitement trois parties :
- Le salarié porté,
- Le client,
- La société de Portage Salarial.
La nature de cette relation entre les trois acteurs (salariés portés, client et société de Portage Salarial) peut être explicite au sein d’un document contractuel unique, c’est que l’on appelle un contrat tri-partite. Ce type de contrat définit les droits et missions de chaque partie. Les contrats tri-partites ne sont pas souvent (jamais ?) utilisés, en effet les SSII/ESN ou clients finaux ne sont pas habituées à ce formalisme et préfèrent donc utiliser des contrats de prestation classiques.
Dans le cadre d’une relation bi-partite, il existe deux contrats distincts que nous allons voir à présent.
Contrat de travail en Portage Salarial
Ce contrat lie le salarié porté et la société de Portage Salarial. Il est établi à durée indéterminée (CDI de Portage Salarial) ou à durée déterminée (CDD de Portage Salarial) selon votre préférence. Dans le contexte du Portage Salarial les différences entre ces deux types de contrats sont peu nombreuses et de faible portée, le CDI est généralement à privilégier.
Note : Le CDI de Portage Salarial, est différent du CDI classique, en effet il est définit selon les règles de la convention collective propre à cette activité (IDCC 3219 – Branche des salariés en portage salarial) que je vous invite à lire. Mais le principe de ces différences est évident, permettre un cadre légal d’une rémunération variable en lien direct avec votre activité effective.
Contrat commercial de prestation de service
Ce contrat lie le client à la société de Portage Salarial. Il définit les termes de la prestation que vous aurez négocié (dans le respect du code du travail et de la convention collective de branche du portage salarial). Ce contrat vous est normalement communiqué avant signature afin que vous en validiez les termes (TJM, lieu de travail, horaires, durée, etc.).
Le contrat de travail GetNow peut être établi sous forme de CDI ou de CDD, c’est vous qui choisissez ! Que vous soyez en recherche d’une société de Portage Salarial ou que vous soyez une autre société de Portage Salarial curieuse de nos méthodes, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous vous fassions parvenir un contrat vierge.
Chez GetNow, la signature de contrat se fait numériquement (à distance) ou physiquement selon vos préférences. |
Comment gérer votre activité en Portage Salarial ?
De façon générale, les sociétés de portage utilisent des outils dédiés au métier qui permettent au salarié porté de gérer son activité au quotidien :
- Visualiser ses revenus et ses missions,
- Stocker ses documents contractuels,
- Déclarer son activité,
- Verser ses salaires,
- etc.
La gestion technique est réalisée par la société de Portage Salarial et concrètement les actions qui incombent au salarié sont :
- Déclarer son activité : permet d’indiquer le nombre de jours/heures travaillées et donc à facturer au client,
- Déclarer ses frais : pour permettre leurs remboursements,
- Déclarer le montant de salaire souhaité : en effet le salarié peut choisir de ne pas percevoir l’intégralité de son disponible pour se laisser un matelas permettant de lisser ses revenus lors d’arrêt temporaire d’activité, par exemple pour les vacances…
- Suivre et valider les contrats commerciaux : vérifier que le contrat est bien représentatif des termes négociés entre le salarié porté et le client final ou la SSII/ESN.
Comprendre votre rémunération
Comment est calculé un salaire est finalement très mal compris en France, et souvent je me rends compte que même des salariés avec plus de 10 ans d’expérience sont en difficulté pour expliquer la différence entre le Brut et le Net.
En Portage Salarial il est sans doute encore plus important de comprendre comment fonctionne votre rémunération, et surtout comment fonctionne la partie salaire de cette rémunération. En effet votre salaire est variable en fonction de vos missions et surtout du nombre de jours travaillés. Et c’est à vous en tant que salarié porté de décider combien vous souhaitez vous rémunérer chaque mois (dans la limite de votre disponible).
En Portage Salarial, à l’instar de la freelance, vous gérez votre “chiffre d’affaires”, qui est appelé ici “disponible” et qui correspond au TJM auquel vous êtes vendu par la société de Portage Salarial (soit à une SSII/ESN de rang 1, soit si vous avez de la chance au client final) moins la marge de la société de Portage Salarial. Par exemple si vous êtes vendu 500 € par jour par une société de Portage Salarial qui prend 7% de marge alors votre disponible sera de 500 x 0,93=465 €. Cet argent est le vôtre et vous pouvez en faire ce que vous voulez (dans le cadre de ce qui est légal !).
Il est important de noter que le salaire ne peut théoriquement être versé qu’après le règlement de la facture par votre client (selon les conditions de paiement définies à l’avance). Ce qui veut dire que lors de votre arrivée dans une société de Portage Salarial, votre premier salaire n’est versé que lorsque la société de Portage Salarial perçoit votre première facture.
Certaines sociétés de Portage Salarial proposent un service de versement du salaire avant perception des factures. Ce service a généralement un coût non négligeable de quelques % de marge supplémentaire. Et je pense qu’il est probablement plus judicieux de simplement se préparer à travailler sur un mode freelance plutôt que de dépendre de ce type de services surfacturés qui va finalement peut-être un peu à l’encontre de la philosophie.
Chez GetNow on a choisi de s’aligner sur la fourchette basse (7%).
Afin d’avoir une idée globale de ce que cela pourrait représenter pour vous, n’oubliez pas d’essayer notre simulateur de salaires. |
Gérer vos frais ?
Tout frais engendré personnellement (avec vos sous perso) et qui se justifie dans le cadre de votre activité peut vous être remboursé par votre société de Portage Salarial en utilisant votre disponible. Ces remboursements sont par nature perçus net de charge et net d’impôts ce qui est donc très intéressant pour vous.
En effet, les frais reflètent les coûts inhérents à votre activité professionnelle et quel que soit votre statut, si votre mission se situe à 20 kilomètres de chez vous, alors vous devrez utiliser votre véhicule et probablement manger sur place. Mettons que cela vous coûte 25€ par jour donc 500€ par mois :
- Sans déclarer vos frais cela équivaut à utiliser 500€ de votre salaire pour payer ces frais, et donc pour grossir le trait cela nécessite d’utiliser 910€ (910 x 0,55 = 500,5 €) de votre disponible (car il faut payer les charges salariales et patronales).
- En vous remboursant vos frais directement depuis votre disponible, cela vous coûte que 500€. En comparaison avec la première solution, votre rémunération est donc de 410€ plus élevée.
Il est donc intéressant pour vous de comptabiliser les frais que vous réalisez effectivement dans le cadre de votre activité : frais de restauration, téléphone, internet, achat de petit matériel, frais kilométriques, mise à disposition d’une pièce pour bureau chez vous, etc.
Les frais refacturés (frais de mission)
Il s’agit des frais directement liés au déroulement de votre mission. Ces frais sont pris en charge par le client selon les termes que vous aurez négocié lors de la signature du contrat commercial. Ces frais peuvent être de nature très variés et c’est à vous d’établir la liste de ces frais avec votre futur client pendant l’étape de négociation. Ils peuvent comprendre :
- Les frais de déplacements,
- Les frais d’hébergement,
- L’abonnement à un espace de coworking,
- Les frais de repas,
- L’achat de matériel indispensable à la bonne réalisation de la mission,
- La documentation laissée au client,
- etc..
Ces frais sont refacturés à votre client en accord avec le cadre que vous aurez négocié et en conséquence apparaissent sur les factures émises par la société de Portage Salarial. Les modalités de remboursement, notamment le délai dans lequel ils sont remboursés est également un élément qui devra être contractualisé.
Bien entendu, il ne sont ni comptabilisés dans le calcul des cotisations sociales ni dans le calcul de votre impôt sur le revenu.
Les frais non refacturés (frais de fonctionnement)
Il s’agit des frais liés au fonctionnement de votre activité de salarié porté. Ces frais ne sont pas pris en charge par votre client. Parce qu’il ne sont pas en lien direct avec votre mission (prospection par exemple), ou par ce que votre client ne souhaite pas intégrer le remboursement de ces frais au contrat commercial. Ces frais peuvent comprendre :
- Les frais de prospection commerciale (déplacement pour aller rencontrer un prospect),
- Les frais de déplacements,
- Les frais d’hébergement,
- Les frais de repas,
- L’abonnement internet,
- L’abonnement à un espace de coworking,
- L’abonnement téléphonique,
- L’achat de fournitures,
- Les dépenses pour accroître la visibilité de votre activité : hébergement web, nom de domaine, compte premium Linkedin…,
- Les dépenses d’impression et d’affranchissement,
- L’achat de petit matériel (inférieur à 500 euros).
- Etc.
Sur présentation des justificatifs associés, ces frais peuvent vous être reversés net de charges sociales et net d’impôt sur le revenu. En effet ils ne sont pas considérés par l’Etat comme salaire ni comme revenu, étant donné qu’ils remboursent une dépense que vous avez faite dans le cadre de votre activité.
Cette prise en charge vous permet donc d’éviter de payer les cotisations sociales et impôts vous permettant d’optimiser fortement vos revenus.
Notons tout de même que ces remboursements sont plafonnés par l’URSSAF à 30 % de la rémunération brute versée, il faut pas non plus déconner. :p
Gérer ses revenus
Comme pour l’article sur la Freelance, il s’agit probablement du sujet le plus personnel. Il est directement lié à votre façon de gérer votre argent et donc je ne m’avancerai que très peu sur ce sujet. Cependant quelques pistes et informations :
En Portage Salarial vous gérez un pseudo chiffre d’affaires (disponible), c’est à vous de choisir le montant de vos salaires. Vous pouvez choisir de solder ce disponible chaque mois ou choisir de laisser une partie sur votre compte d’activité dans la société de Portage Salarial, c’est à vous de voir.
En Portage Salarial on gagne en général beaucoup plus (vacances comprises) pour une même mission réalisée en CDI dans une SSII/ESN… Et voilà. Contrairement à la Freelance où il existe un vrai risque en cas d’inactivité ou de problème de la vie… Bah là rien de tout ça ! Vous êtes aussi bien couvert par les services de santés qu’en CDI dans une SSII/ESN, mieux vous êtes assuré de toucher le chômage dés le premier mois d’inactivité !
Sachez par ailleurs que la convention de Portage Salarial impose aux sociétés de Portage Salarial de provisionner 10% des revenus générés dans une réserve légale destinée à couvrir les périodes d’inactivité (cet argent vous appartient et vous le récupérez quand vous en avez besoin ou en fin de contrat quoi qu’il en soit sous forme de prime !).
Si vos revenus augmentent significativement, il vous faudra probablement investir un peu de temps pour étudier les différents moyens d’épargner et d’investir. Pour info, les produits bancaires classiques que vous connaissez déjà probablement sont :
- Assurance Vie : plan d’épargne verrouillé sur 8 ans,
- PEL : épargne logement déblocable pour l’achat immobilier,
- PERP : épargne retraite… Déblocable à la retraite.
Détail de votre bulletin de paie
La paie en Portage Salarial est établie en utilisant votre disponible (correspondant à la facturation de vos missions moins la marge de la société de Portage Salarial). Ce n’est pas forcément évident à comprendre au vu de certains intitulés mais cela traduit fiscalement la réalisation de votre activité Freelance sur un mode salarié… Oui c’est étrange as fuck la première fois qu’on essaye de comprendre cette partie mais c’est comme ça. :)
Accolé à cet article, un bulletin de paie typique (GetNow, mais bon je n’ai que ça sous la main :o)). Ci-dessous vous trouverez l’explication des lignes affichées dans le cadre principal du document :
- Nombre de jours travaillés : le nombre de jours que vous avez travaillé le mois concerné par la fiche de paie,
- Solde compteur annuel : le nombre de jours travaillés restant sur l’année en cours pour faire une année complète avec 5 semaines de congés payés (vous pouvez faire plus, vous pouvez faire moins, c’est un indicatif).
- Base annuelle forfait jours : la base du nombre de jours devant être travaillés sur l’année en cours. Cette valeur permet de calculer d’autres éléments comme par exemple le nombre de congés payés générés par mois.
- Salaire cadre forfait : la fiche de paie est établie en fonction du montant souhaité (voir plus bas). Ce montant est théoriquement égal à : Salaire de base (avant les charges patronales et salariales) + Indemnité d’apport d’affaires + Indemnité de congé payé – Réserve légale.
- Pour Information : les informations que la société de Portage Salarial vous communique en complément des informations légales (mais qui ne sont pas des lignes obligatoires). En l’occurrence :
- CA HT généré : le chiffre d’affaires que vous avez généré sur le mois concerné par la fiche de paie,
- Frais de Gestion : le montant prélevé par la société de Portage Salarial au titre de sa mission de gestion,
- Frais de fonctionnement : les frais que vous avez réalisés (restauration, frais kilométriques, achats de matériel, etc.) et qui vous sont reversés nets de charges et d’impôt sur le revenu !
- Montant souhaité : le montant que vous nous communiquez chaque mois sur la base duquel est dressée votre fiche de paie. Ce montant est théoriquement égal à : Salaire de base (avant les charges patronales et salariales) + Indemnité d’apport d’affaires + Indemnité de congé payé – Réserve légale (qui vous ai reversée par d’autres moyen).
- Réserve souhaitée : 10% représentent le pourcentage légal de cette réserve.
- Indemnité d’apport d’affaires : il est établi dans la convention collective qu’une prime est versée au salarié porté chaque mois au titre de son travail commercial lui ayant permis de trouver un ou des clients.
- Charges Patronales : les charges patronales correspondent aux cotisations sociales que verse la société de Portage Salarial à l’Etat en fonction de votre salaire.
- Réserve légale : il est établi dans la convention collective que 10% du disponible calculé avant les indemnité de congés payés doit être placé sur une réserve indépendante afin que le salarié porté puisse se garantir un salaire, même en cas de baisse de son activité.
- Indemnité CP mensuelle : les congés acquis sont généralement payés sous forme d’indemnité sur le mois où ils ont été générés.
- Total du brut : votre salaire brut.
- SANTÉ : charges salariales prélevés par l’Etat sur le salaire brut au titre de la santé.
- ACCIDENT DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES RETRAITE : charges salariales prélevées par l’Etat sur le salaire brut au titre de la prévoyance.
- FAMILLE ASSURANCE-CHÔMAGE : charges salariales prélevés par l’Etat sur le salaire brut au titre de l’assurance chômage.
- CSG déductible de l’impôt sur le revenu : la part déductible de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui finance une partie de la sécurité sociale.
- CSG / CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu : la part non-déductible de la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui finance une partie de la sécurité sociale.
- Total imposable : votre salaire net.
- Remboursement de frais sur justificatif : le remboursement net de charges et d’impôt sur le revenu des frais que vous avez réalisés (restauration, frais kilométriques, achats de matériel, etc.)
Comment fonctionnent vos congés ?
Les congés en Portage Salarial fonctionnent de la même façon qu’avec un contrat de travail classique. Vous cumulez 2,5 jours de congés payés par mois de travail effectif.
Seulement en Portage Salarial vous travaillez sur un mode Freelance, et de fait les jours non travaillés ne sont pas rémunérés…
Il existe quelques sociétés de Portage Salarial qui gèrent pour vous des compteurs annexes vous permettant de prendre des congés effectivement payés, mais beaucoup préfèrent opter pour un mode de gestion beaucoup plus simple (et finalement plus profitable pour le salarié porté qui peut faire travailler cet argent sur ses comptes bancaires, plutôt qu’il soit bloqué sur les comptes de la société de Portage Salarial) : verser chaque mois les Indemnités de Congés Payés correspondantes aux congés acquis (voir chapitre précédent).
Ces indemnités sont calculées sur le disponible, et finalement du point de vue du salarié porté (exerçant son activité sur un mode Freelance), la notion de congés payés devient relativement intangible, et tient finalement plus de la ligne comptable qu’autre chose.
Arrêter le Portage Salarial, c’est simple ?
La fin de contrat en Portage Salarial est définie selon les mêmes règles que la fin de contrat de travail classique.
En CDI de Portage Salarial vous pouvez généralement demander une rupture conventionnelle. L’Indemnité Sélective de Rupture Conventionnelle (ISRC), vous est payée sur votre disponible et/ou votre réserve, il est donc essentiel de ne pas solder ces compteurs avant l’établissement de cette rupture. Rappelez-vous, quoi qu’il en soit le disponible et la réserve vous sont intégralement reversés à la fin de votre CDI.
Ainsi en fin de contrat vous touchez :
- un salaire correspondant à :
- l’intégralité de votre disponible non perçu,
- l’intégralité de votre réserve de 10% non perçue,
- le remboursement de vos derniers frais de fonctionnement,
- la prime d’indemnité sélective de rupture conventionnelle. – En CDI uniquement
Lorsque vous arrivez à la fin de votre mission chez un client sans en avoir trouvé une nouvelle, il est donc judicieux de se poser la question combien de temps cet inter-contrat est susceptible de durer. Car au delà de quelques semaines il est intéressant d’opter pour la rupture conventionnelle afin de bénéficier de vos allocations chômages.
Et lorsque vous retrouverez une mission, vous pourrez alors établir un nouveau contrat de travail avec la société de Portage Salarial de votre choix.
Vos droits
Le salarié en Portage Salarial bénéficie des mêmes droits au chômage qu’un salarié disposant d’un contrat de travail classique. Cette possibilité constitue un avantage notable par rapport à la création d’une société individuelle ou micro-entreprise qui n’offre pas les mêmes sécurités.
Pour pouvoir bénéficier d’une allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), vous devez répondre aux mêmes conditions que dans le cadre de n’importe quel contrat de travail, c’est à dire avoir totalisé à la date de fin de votre contrat l’une de ces conditions :
- Au minimum 88 jours de travail, soit 4 mois cumulés, au cours des 28 mois précédant la fin de votre mission, ou 36 mois si vous êtes âgé de 53 ans et plus,
- 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de votre mission, ou 36 mois si vous êtes âgé de 53 ans et plus.
Toutes les périodes de travail au cours des 28 ou 36 derniers mois sont prises en compte, à l’exception de celles ayant déjà servi à une indemnisation par l’Assurance chômage.
La rupture de votre contrat doit également être involontaire. Vous pouvez bénéficier de l’ARE après une fin de contrat de CDI de Portage Salarial ou après une rupture conventionnelle ou un licenciement si vous êtes en CDI de Portage Salarial.
Vous ne pourrez en revanche pas prétendre à l’ouverture de nouveaux droits à la fin d’une mission si vous demeurez en CDI de Portage Salarial.
Calculer vos droits :
Le montant journalier de l’allocation de retour à l’emploi du salarié porté est calculé selon les mêmes modalités que les salariés classiques. L’allocation brute journalière correspond au plus avantageux des deux montants suivants :
Le salaire journalier de référence est quant à lui obtenu en appliquant la formule suivante :
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Comment tricher pour gagner plus ?
Il existe des sociétés de Portage Salarial Suisses, Anglaises, Luxembourgeoises, etc. qui vous proposent officieusement de vous porter pour des missions en France alors que vous résidez en France… Bien entendu vous ne trouverez rien d’aussi clair sur les sites officiels de ces structures qui afficheront le cadre purement légal, c’est à dire qu’elles vous proposent cette formule Si vous êtes résident dans le pays de la société (Suisse, Angleterre, Luxembourg, etc.), Ou que vous travaillez à l’international…
De la même façon que sur l’article traitant de la Freelance, je vais être clair et concis, il s’agit de pure fraude fiscale et les sociétés qui vous proposent ce système en vous assurant au téléphone de la totale légalité vous vend tout simplement une pure fiction.
Ces sociétés disposent d’armées d’avocats aguerris à l’exercice, et en cas de rattrapage par les services sociaux Français je peux vous assurer que vous serez tout seul dans la merde à porter la responsabilité de vos choix. Car oui un des fondements de notre système de justice s’exprime en latin ainsi « nemo censetur ignorare lege » ce qui veut dire « Nul n’est censé ignorer la Loi », ainsi le choix que vous aurez fait d’opter pour ce système sera bien de votre responsabilité, la vôtre, la vôtre seulement.
Est-ce que le risque est aujourd’hui réel ? Non, dans la réalité, les contrôles sont rares voire inexistants étant donné que vous ne possédez alors pas de sociétés. Est-ce que le risque existe que demain la situation change ? Oui, le risque est réel… et le rattrapage sur plusieurs années peut faire très mal.
Après cette mise en garde, je ne peux m’empêcher d’écrire quelques mots pour présenter ma vision des choses.
Nous profitons d’un système social qui nous permet de bénéficier d’infrastructures urbaines publiques entretenues, nous disposons d’un accès quasiment intégralement gratuit à la médecine et à l’éducation, nous avons la chance de bénéficier d’un système qui nous permet de nous garantir des revenus en cas de coup dur… Nous en bénéficions depuis que nous sommes nés, tous les jours de notre vie. Oui c’est un système imparfait et nous sommes probablement dirigés par des cons.
Beaucoup n’y ont pas vraiment réfléchi car la société, la politique et toutes ces considérations sociétales ce n’est pas vraiment leur truc… Mais pensez-y quand même un de ces quatre. Même en étant extérieur à toutes ces questions sociétales, est-ce que sur le fond vous êtes vraiment en accord avec cette combine permettant de continuer à bénéficier des services publics dont nous avons tous la responsabilité sans y participer financièrement ? Personnellement cette démarche me révolte, et si vous êtes prêt à entrer dans ces chaussures sans risquer le moindre inconfort et bien de mon point de vue vous êtes un sacré tocard. #NoOffense
5% de marge ???
Je préfère vous mettre en garde contre les miroirs aux alouettes qu’agitent certains services marketing de sociétés de Portage Salarial. Si une société de Portage Salarial vous propose 5 % de marge, je vous invite a être attentif aux conditions du contrat de travail qui vous seront proposées car le taux est peut-être attaché à des conditions bien spécifiques. En tout cas voici l’une des explications permettant à certaines sociétés de proposer ce taux :
Quand vous souscrivez à un CDI de Portage Salarial, bien que le salaire soit variable, il est obligatoire de définir un salaire minimum. Ce salaire minimum est généralement calculé sur le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), mais cela ne définit pas un maximum.
Dans le cas classique d’une société de Portage Salarial proposant un taux “standard” entre 7 % et 10 % votre salaire est donc calculé ainsi :
- Si vous faites 10 000 € de disponible par mois
- Votre salaire minimum est fixé à 2000 € brut / mois ce qui correspond à 4000 € de CA
Dans cet exemple les 6000 € de disponible restant peuvent être utilisés pour votre salaire ou pour vous rembourser vos frais, au choix. Votre salaire est donc variable et n’est jamais inférieur aux salaires minimum stipulés dans le contrat (au prorata du nombre de jours travaillés) ce qui implique une gestion assez lourde côté comptabilité pour la société de Portage Salarial.
Afin de proposer des frais de gestion à 5 %, la société de Portage Salarial doit nécessairement y trouver son compte pour rester rentable. C’est pourquoi certaines société de Portage Salarial proposant ce type de taux offrent des contrats de travail basés sur un salaire fixe ce qui est beaucoup, beaucoup plus facile à gérer ! La société de Portage Salarial fixera donc généralement votre salaire au minimum ou approchant selon le calcul basé sur le PMSS et ce sera à vous de trouver un moyen de percevoir l’excédant de disponible par d’autres moyens… Par exemple :
- Si vous faites 10 000 € de disponible par mois
- Votre salaire minimum est fixé à 2000 € brut / mois ce qui correspond à 4000 € de CA
Cependant que faire des 6000 € restants ? Et bien c’est compliqué… Il vous sera possible d’en percevoir une partie sous forme de frais, mais faire 6000 € de frais par mois est quand même difficile, en plus d’être suspect du point de vue de l’URSSAF (vous vous rappelez des 30% ?)… Il ne vous reste donc plus qu’à prendre des congés… BEAUCOUP de congés ! Bref, cette solution n’est pas forcément à rejeter, mais elle n’est certainement pas adaptée à tout le monde ! Elle conviendra très bien à des consultants avec des petits TJM (100~150€) ou à des consultants réalisant des missions ponctuelles mais sera extrêmement limitante en dehors de ces scénarios.
Les risques du Portage Salarial ?
En Portage Salarial vous êtes assuré d’une ouverture de vos droits chômage de façon automatique et systématique en fin de mission via le système de rupture conventionnelle inhérent au format. Vos droits chômages étant indexés sur vos salaires normalement plus élevés, les indemnités devraient être relativement confortables vous laissant le temps nécessaire pour chercher une mission qui vous plait réellement.
Vous n’êtes soumis à aucune clause de non-concurrence au niveau de votre contrat de travail et vous êtes libre de changer de société de Portage Salarial à tout moment tout en gardant votre mission.
A la différence des SSII/ESN classiques, la loi impose aux sociétés de Portage Salarial de souscrire à une assurance (garantie financière) destinée à assurer le versement des salaires même en cas d’impayés côté client.
A mon humble avis, les risques en Portage Salarial sont pour moi très faibles. Et finalement plus faibles que ceux que vous encourez en CDI dans une SSII/ESN classique où votre contrat de travail contient toutes les clauses nécessaires pour vous conduire vers la porte en cas d’inactivité (notamment avec la définition des clauses de mobilité). Car il n’est pas rare de voir des SSII/ESN vous pousser à la démission en vous proposant des missions à plusieurs centaines de kilomètres… Ou en vous positionnant sur des missions tellement ingrates que vous ne pourrez pas le supporter plus de quelques semaines. Une démission bloquant vos droits au chômage, vous serez probablement obligé d’accepter ce que vous trouverez sur le moment, même si ce n’est pas la panacée.
Comme je l’ai déjà dit plus haut, tester le Portage Salarial ne vous engage de toute façon que très peu. Vous n’avez pas de boite à créer et surtout vous pouvez basculer à tout moment en CDI dans la SSII/ESN qui réalise votre Portage Commercial, ils seront enchantés de vous accueillir car finalement vous serez beaucoup plus rentable pour eux ! :)
Conclusion
Se lancer en Portage Salarial est beaucoup plus simple et accessible que se lancer en Freelance. Le risque d’échec existe mais les conséquences de cet échec sont nulles ou quasiment nulles.
Le Portage Salarial constitue une marche entre le Salariat et la Freelance. Certains utiliseront cette marche le temps de mûrir leur projet de Freelance. Certains utiliseront cette marche dans l’autre sens, pour gagner en sécurité après avoir pratiqué l’entrepreneuriat. Certains découvriront que cette marche constitue la place idéale pour eux et leur relation à l’emploi et au travail.
Comme je l’ai exprimé de nombreuses fois au cours de cette série, le Portage Salarial au même titre que la Freelance représente pour moi le meilleur moyen que nous avons, nous consultants, pour contrebalancer la brutalité du marché du travail de notre secteur (ni réglementé et ni conventionné), où les abus sont monnaie courante.
Le Portage Salarial et la Freelance incarnent une réelle proposition économique et sociale, et un vrai moyen d’émancipation des travailleurs et une promesse tangible d’améliorer le cadre économique et sociale du consulting dans notre secteur.
A la différence du consulting en CDI dans des ESN/SSII classiques, le Portage Salarial offre un cadre juridique solide et clair construit pour protéger les salariés portés.
J’espère avoir été suffisamment objectif pour vous permettre de dresser vos propres conclusions sur des bases solides.
Et comme d’habitude, si vous avez la moindre remarque, correction à apporter ou question, n’hésitez pas à poster un commentaire. :)
Pour finir, si vous souhaitez échanger plus en détail sur le Portage Salarial ou même sur GetNow, n’hésitez pas à rejoindre le serveur Discord de la communauté : https://discord.gg/wUS2tMVDP7 |
Un grand merci à Team GetNow et à La Piraterie pour la relecture !