De la concurrence et des Google Adwords
Patrick Pesnot a son monsieur X. Nous, nous avons notre Maître X, en la personne d’Appoline, avocat de son état. Sa compétence ne le dispute qu’à son humour.
Elle a accepté de se prêter à une petite interview sur un sujet qui sort quelque peu de ceux habituellement traités sur ce blog mais qui a fait beaucoup parler au mois de septembre au sujet du le site booking.com.
Il est en effet question des Adwords et du droit de la concurrence. Ces Google Adwords sont au cœur du système de référencement payant du célèbre moteur de recherches. Ce dernier vend des mots clefs à des annonceurs pour faire apparaître leurs liens sponsorisés sur les recherches correspondantes.
Ce système ouvre donc la possibilité pour une entreprise d’acheter les mots clefs de ses concurrents afin de limiter la visibilité de ces derniers.
Jusqu’alors ce n’était pas permis. A présent si, mais uniquement dans la mesure où l’annonce publicitaire qui apparaît lorsque le mot-clef en cause est recherché n’est pas susceptible de générer de la confusion dans l’esprit de l’internaute consommateur. The décision de la Cour de cassation à ce sujet ici !
Et maintenant, comme l’on dirait au Gorafi, Reportage !
Citation du passage intéressant de l’arrêt de la Cour:
“Attendu que pour retenir la responsabilité de la société Solutions, l’arrêt retient encore que l’affichage, à titre de lien principal, du site ” homecinesolutions. fr ” à la suite d’un clic sur le terme ” Cobrason “, est constitutif en lui-même d’une publicité trompeuse dès lors que l’internaute ne peut qu’être porté à croire à l’existence d’un lien commercial particulier entre les sites des sociétés Cobrason et Solutions, au travers, entre autres, d’une possible identité des produits offerts à la vente, et que le lien litigieux présentant le site de la société Solutions et contenant la formule ” pourquoi payer plus cher ” est aussi, eu égard à la terminologie employée, susceptible d’induire en erreur l’internaute et d’entraîner un détournement de la clientèle considérée ;
Attendu qu’en se déterminant ainsi, par des motifs impropres à caractériser une publicité fausse ou de nature à induire en erreur portant sur un ou plusieurs des éléments énumérés par l’article L. 121-1 du code de la consommation, la cour d’appel n’a pas donné de base légale à sa décision ;”
