A l’assaut du droit avec Legifrance.gouv.fr
Un certain dicton dit qu’à un homme qui a faim, il vaut mieux apprendre à pêcher que de donner un poisson. Remplaçons la faim par la soif de connaissance, la pêche par la recherche et le poisson par le droit. Et voilà un article qui, je l’espère, sera utile à certains.
En préalable, on rappellera que notre système juridique repose sur l’axiome « nul n’est censé ignorer la loi » qui, tout théorique qu’il soit, n’en demeure pas moins applicable à chacun. L’excuse moldu « je savais pas » est généralement irrecevable devant la justice.
Toutefois, lorsqu’une question se pose comme « ai-je le droit de faire ça ? », certains vont sur doctissimo, d’autres sur legifrance. Pour rester dans la métaphore piscicole, le premier est au second ce que le poisson pané est à la sole, on n’est pas très sûr de ce qu’il y a dedans, peut-être du cheval. Ce n’est pas très kasher, pour ne pas dire franchement haram.
Cependant, j’ai pu constater que pour des informaticiens (au sens très très large), le droit est à peu près aussi intuitif que la syntaxe du langage C pour un juriste.
Nul n’est censé ignorer les lasagnes
Pourtant, dans les deux cas, c’est bien des difficultés de syntaxe qui freinent les ardeurs des programmateurs en herbe et des juristes en fleur. Je demande pardon par avance aux aficionados du droit pour les raccourcis et facilités que nous nous octroierons.
Le droit – ou plus exactement le droit positif interne – est composé de l’ensemble des règles juridiques applicables. En France, pays de droit écrit, ce sont les lois et les règlements (textes émanant du pouvoir exécutif).
Ces textes sont identifiés par une date, un titre et un numéro. Un certain nombre ont été codifiés. La codification évite de devoir se référer à l’article X de la loi Y modifiés par les lois Z et W. A la place, on se réfère à l’article X du code machin. C’est nettement plus simple eu égard au nombre hallucinant de textes existants (on dit qu’il y en aurait plus que d’étoiles dans l’univers, je n’ai malheureusement pas eu le temps de le vérifier). Ces codes sont également édités chez Dalloz et Litec, qui proposent en plus des commentaires et surtout, sous chaque article, des décisions de justice appliquant la disposition en cause.
Les textes sont en outre tous disponibles sur legifrance.
Sur l’utilisation de legifrance
Voir le Tutoriel Legifrance de 0xma sur dailymotion !
Le moteur permet d’aller directement à l’article recherché si vous en connaissez la référence. Attention à la casse. Certains articles sont fréquemment précédés d’une lettre, le plus souvent L pour législatif, R pour réglementaire. Il ne faut jamais d’espace ni de point entre la lettre et le numéro, sinon ça ne fonctionnera pas.
Une recherche juridique implique de la débrouillardise, et résulte rarement de la sérendipité. Il est toujours préférable de commencer par google (et parfois doctissimo ;-) pour trouver la première piste et démêler ensuite l’échevau avec les informations autorisées délivrées par legifrance.
La débrouillardise – l’exemple du pentest :
Voir le tutoriel Droit et débrouille de 0xma sur dailymotion !
N’oubliez pas que les décisions de justice (aussi appelées jurisprudences) n’ont pas de force obligatoire. Toutefois, lorsqu’elles ont été rendues par la Cour de cassation, elles imposent une certaine interprétation d’un texte.
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